Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente.
 
Ce qu’il faut en retenir :
 
- vous avez 7 jours pour échanger, sans aucun frais, vos achats
 
- vos coordonnées de paiement ne sont pas stockées sur notre site, nous n’y avons pas accès, la transaction est gérée par notre partenaire bancaire Paypal.
 
Conditions générales de ventes :
360° Urban Spa s’engage à délivrer une information claire et précise sur ses produits et prestations : les adhésions 360, les forfaits journaliers, les tarifs et les conditions générales de vente applicables à l’ensemble de ses clients, tout au long de l’année.
Les présentes conditions générales de vente précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre la société 360° Urban Spa S.A.S. (siège social : 9, avenue de la Marcaissonne 31400 TOULOUSE – RCS TOULOUSE 512 224 452) appelé « 360° Urban Spa » et son client (acheteur), personne physique.
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties.
Le fait de souscrire à un achat implique le plein accord au présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à l’achat. La société 360° Urban Spa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre,
d’une part,
la SAS 360° URBAN SPA, 9, avenue de la Marcaissone, 31400 TOULOUSE, SIRET 51222445200015, ci après dénommé « 360° Urban Spa »

Et d’autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet 360-urbanspa.com ou massagetoulouse.com,ci-après dénommées « l’utilisateur ».

360° Urban Spa dispose d’un site Internet, ci-après dénommé « site 360° Urban Spa » et accessible directement via les URL 360-urbanspa.com et massagetoulouse.com.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 360° Urban Spa et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. 360° Urban Spa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

1. LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié (adresse, téléphone, email et moyen de paiement) via notre plateforme de paiement Paypal.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

2. RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

3. LA LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par l’utilisateur si ce dernier en fait la demande.
360° Urban Spa s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons 360° Urban Spa fait confiance à des partenaires pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 360° urban Spa. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter directement 360° Urban Spa aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du site 360° Urban Spa.

4. LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
360° Urban Spa met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise le prestataire Paypal
de telle sorte que les informations transmises soient cryptées et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 360° Urban Spa n’a accès à aucune coordonnées bancaire.
Le prix est exigible à la commande.

5. TARIFS PRATIQUES
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

6. LES GARANTIES
Tous les cartes cadeau peuvent faire l’objet d’échange, excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition de la commande, le cachet de la Poste faisant foi.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur bénéficiera dès réception de la demande, d’un avoir établi au montant de la différence.
Dans tous les cas, toute demande d’échange devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse 360° Urban Spa, 9 avenue de la Marcaissonne, 31400 TOULOUSE, FRANCE.
Sauf cas exceptionnel, aucun bon cadeau ne pourra être remboursé.

7. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE
360° Urban Spa n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 360° urban Spa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les bons cadeau vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, 360° Urban Spa ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre 360° Urban Spa et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites 360-urbanspa.com et massagetoulouse.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de 360° Urban Spa.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l’un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

LIENS HYPERTEXTES
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de 360° Urban Spa.
Le site 360° Urban Spa peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. 360° Urban Spa ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

DONNEES NOMINATIVES
360° Urban Spa se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site 360° Urban Spa pourra s’en trouver limitée.
360° Urban Spa pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les actions commerciales ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
360° Urban Spa s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à d’autres partenaires commerciaux.
L’internaute est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages
commerciaux en cliquant sur le lien (« désabonnement ») figurant au bas de chacun des e-mails, ou en nous envoyant un e-mail à : accueil@360-urbanspa.com
Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
360° Urban Spa, 9, avenue de la Marcaissonne, 31400 Toulouse, France

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par 360° Urban Spa.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 360° Urban Spa et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de TOULOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

FAIT à TOULOUSE le 1 Juin 2011